Légiste et conseiller parlementaire

HUMAN RESOURCES DIRECTORATE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Légiste et conseiller parlementaire

Direction : Bureau du légiste et conseiller parlementaire

Classification : SLA 3B: 205 986 $ - 246 584 $

Type d’emploi : Nomination pour une durée indéterminée (permanent, à temps plein)

Lieu de travail : Ottawa, Ontario, Canada

Date de clôture : vendredi 10 janvier 2025

À propos du Sénat

Le Sénat joue un rôle unique dans le façonnement de la démocratie canadienne. En tant que membres de la Chambre haute du Parlement, les sénateurs étudient des projets de loi, examinent des politiques d’intérêt public, défendent des causes et participent à la diplomatie interparlementaire.

Le Sénat est un lieu de travail formé de gens dynamiques qui représentent la diversité des talents, des parcours et des perspectives au Canada. Nous nous engageons à créer et à maintenir un lieu de travail diversifié et inclusif où chacun a le plein accès à l’égalité en emploi, au perfectionnement et à l’avancement. Vous serez un cadre supérieur à la tête d’une équipe de professionnels dévoués qui s’engagent à atteindre l’excellence dans le soutien aux sénateurs et à l’institution.

Votre contribution

En tant que conseiller juridique en chef du Sénat du Canada, le légiste et conseiller parlementaire est chargé de fournir des conseils juridiques et des services législatifs complets et non partisans au Sénat et à ses comités, y compris le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA), à la Présidence et à tous les sénateurs, au greffier du Sénat et à l’Administration du Sénat.

En tant que cadre supérieur de l’Administration du Sénat, vous relevez du greffier du Sénat et, en tant que membre clé du comité des plans et des priorités du greffier, vous devez contribuer à établir et à réaliser les priorités et les objectifs stratégiques de l’institution.

En tant que chef du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, vous dirigez une équipe de juristes qui sont collectivement responsables de la prestation d’une gamme de services juridiques, Identifier et atténuer les risques institutionnels et résoudre les problèmes.

Vous êtes l’un des principaux greffiers au Bureau du Sénat, ce qui vous permet de rester informé des activités liées au progrès de la législation et des questions de privilège et de procédure parlementaires.

En tant qu’avocat général du Sénat, votre équipe fournit des conseils juridiques sur des questions administratives et de gestion à CIBA et à l’Administration. Il peut également vous être demandé d’intervenir dans des actions en justice au nom de la Présidence du Sénat ou de sénateurs, afin de garantir le respect des privilèges, des immunités et des pouvoirs du Parlement.

Enfin, vous devez superviser, mener et orienter les recherches sur l’application du droit parlementaire, constitutionnel, administratif et du travail, vous tenir au courant de la législation et de la jurisprudence récentes, et veiller à ce que les conseils et avis juridiques donnés soient fondés sur des précédents juridiques solides.

Admissibilité

Ce processus de sélection est ouvert au grand publique pour doter un (1) poste à durée indéterminée au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

Le Sénat du Canada est déterminé à mettre en place une main-d’œuvre qualifiée, reflétant la diversité des Canadiens que nous servons, en commençant par un processus d'embauche inclusif et sans obstacle. Vous pouvez présenter votre candidature dans la langue officielle de votre choix (anglais ou français) et demander des mesures d’adaptation à n'importe quelle étape du processus d'évaluation. Toutes les informations reçues à ce sujet resteront confidentielles. Nous encourageons l'équité en matière d'emploi et vous encourageons à indiquer si vous appartenez à l'un des groupes désignés lorsque vous posez votre candidature.

Le recrutement pour ce poste est géré par Boyden au nom du Sénat du Canada. Veuillez noter que les candidats qualifiés seront contactés par des représentants de Boyden et non par l'équipe d'acquisition de talents du Sénat

Conditions préalables

• Diplôme de droit délivré par une université reconnue;
• Être membre en règle depuis au moins 10 ans du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Expérience en tant que cadre supérieur dans une organisation du secteur privé ou public, avec une grande expérience de la prestation de conseils stratégiques en matière de droit ou de gestion sur un large éventail d’enjeux;
• Excellentes compétences en communication écrite et orale dans les deux langues officielles;
• Excellentes compétences en matière d’interprétation, d’analyse, de réflexion critique et de résolution de problèmes;
• Connaissance approfondie du cadre législatif régissant le Sénat, en particulier la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi constitutionnelle de 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les langues officielles et d’autres lois fédérales applicables au Sénat du Canada;
• Connaissance des rôles, des responsabilités et des pratiques constitutionnels de la Couronne, du Parlement du Canada et du gouvernement du Canada, avec un accent particulier sur la relation bicamérale entre le Sénat et la Chambre des communes, et le droit du privilège parlementaire;
• Vaste expérience de l’interprétation et de la prestation d’avis juridiques sur des questions de droit constitutionnel, parlementaire, administratif et du travail;
• Connaissance approfondie de tous les aspects du processus législatif;
• Capacité à négocier, à persuader et à influencer diverses parties prenantes ayant des objectifs concurrents et à dégager un consensus sur des questions complexes ou sensibles;
• Décideur avisé, équitable et impartial;
• Expérience du développement et du maintien de relations constructives et efficaces;
• Capacité à répondre à des délais serrés et à des priorités changeantes et à les concilier.

Qualifications constituant un atout

• Expérience dans un domaine juridique ou judiciaire;
• Expérience de la préparation, de la rédaction et de la modification de textes de loi;
• Expérience de l’interaction avec des parlementaires;
• Connaissance des politiques, des pratiques et des principes de bonne gestion;
• Connaissance du programme politique actuel, des initiatives législatives en cours et des questions nationales d’actualité.

Exigences linguistiques

Compréhension de l’anglais écrit : C

Expression de l’anglais à l’écrit : C

Intéraction orale en anglais : C

Compréhension du français écrit : C

Expression du français à l’écrit : C

French Oral Interaction: C