Durée : 2 permanents, 1 contractuel (jusqu’à 11 mois), temps plein
Division/Direction : Division des services juridiques / Services juridiques
Date limite de dépôt des candidatures : 23 avril 2025
Niveau de rémunération : 13/14
Échelle salariale : 142 113 $ (75,39 $/h) à 195 405 $
Lieu de travail : Siège social, Toronto (Ontario), mode hybride
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation dynamique et innovant chargé d’assurer une surveillance réglementaire complète des secteurs ontariens de l’alcool, du cannabis, des jeux et des courses de chevaux. Nous travaillons chaque jour pour fournir des services de réglementation de premier ordre afin de garantir que les industries que nous réglementons sont menées avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public.
La Division des services juridiques de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) fournit des services juridiques essentiels qui soutiennent le rôle réglementaire de l’organisation. Notre équipe joue un rôle essentiel en préparant la documentation juridique pour les décisions réglementaires, en représentant le registrateur lors des procédures du tribunal et de la cour, en donnant des conseils sur les questions de droit des sociétés et de droit administratif, en rédigeant des contrats, en aidant à l’élaboration de la législation et en fournissant un soutien juridique pour les initiatives politiques. En tant qu’avocat, vous aurez l’occasion d’avoir un impact significatif dans l’un des deux domaines juridiques suivants :
- Contentieux
- Services juridiques
Compétences de base (communes aux deux fonctions)
Le candidat idéal aura :
- Une expérience pertinente : une expérience juridique de plus de 5 ans au sein du service public, d’un environnement réglementaire ou d’une entité réglementée est vivement souhaitée.
- Les connaissances : la connaissance des secteurs réglementés par la CAJO et la compréhension de la législation qu’il administre. Une bonne connaissance du droit administratif est souhaitable.
- Du jugement et de la prise de décision : la capacité avérée à faire preuve de discernement et à fournir des avis juridiques motivés dans des situations complexes, souvent dans des délais serrés.
- Des compétences analytiques et de recherche : des compétences en matière d’analyse, de recherche et de résolution de problèmes, avec la capacité d’appliquer des principes juridiques à des questions nouvelles et difficiles.
- Des compétences interpersonnelles exceptionnelles : avec la capacité de nouer des relations, de collaborer efficacement au sein d’une équipe et de s’engager auprès de diverses parties prenantes.
- Des compétences en matière de communication : d’excellentes aptitudes à la communication orale et écrite, avec la capacité d’expliquer clairement des concepts et des recommandations juridiques à des publics variés.
- Une capacité d’adaptation : la capacité avérée à s’épanouir dans un environnement dynamique et rapide, avec la volonté de s’adapter à des priorités changeantes et à des défis en constante évolution.
Conseiller (Contentieux)
Responsabilités spécifiques
Relevant du directeur juridique, contentieux, l’avocat du contentieux devra :
- Fournir des conseils juridiques de haute qualité, opportuns, créatifs et cohérents, axés sur les litiges, sur l’application des lois et autres instruments législatifs administrés par la CAJO.
- Représenter régulièrement la CAJO dans des litiges relevant de divers cadres législatifs, y compris devant des tribunaux, ainsi que dans le cadre d’appels et de révisions judiciaires devant la Cour divisionnaire et la Cour d’appel de l’Ontario.
- Fournir des conseils juridiques sur les questions de conformité et d’admissibilité, y compris l’émission de documents juridiques, tels que des lettres d’incident, des ordonnances, des avis de proposition, des décisions, des amendes administratives, des contrats, des politiques et d’autres documents à l’appui du mandat du registrateur.
- Contribuer aux initiatives de la CAJO et aux projets spéciaux, en collaborant avec les parties prenantes internes et externes, y compris les autres organismes gouvernementaux, le public et les forces de l’ordre, au nom du registrateur.
- Fournir des conseils juridiques stratégiques pour soutenir les activités et les processus réglementaires de la CAJO.
Compétence supplémentaire pour l’avocat du contentieux :
- Une expertise en matière de litiges : de l’expérience avérée en matière de litiges de droit administratif, avec de solides antécédents dans le traitement d’affaires complexes.
Conseiller (Services juridiques)
Responsabilités spécifiques
Relevant du directeur juridique des services juridiques, l’avocat aux services juridiques devra :
- Fournir des conseils juridiques de qualité, opportuns, créatifs et cohérents sur l’application des lois et autres instruments législatifs exploités par la CAJO, ainsi que sur l’application du droit aux activités et opérations de la CAJO.
- Fournir des analyses et des conseils juridiques aux responsables de la CAJO à tous les niveaux, à la fois par écrit et oralement, sur les activités liées à la conformité ainsi que sur l’élaboration et l’interprétation des politiques, en particulier en rapport avec le secteur des jeux de hasard.
- Fournir des conseils sur les besoins de la CAJO en matière de droit des sociétés, notamment en ce qui concerne les finances, les contrats et les marchés publics, l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ainsi que le droit du travail.
- Fournir des conseils et un soutien en matière de gouvernance du conseil d’administration de la CAJO et de conformité de l’entreprise avec les politiques et directives du gouvernement de l’Ontario.
- Soutenir des projets spéciaux et assurer la liaison avec le public, d’autres autorités gouvernementales et la police au nom du registrateur.
Compétences supplémentaires pour les conseillers aux services juridiques
- Une expérience confirmée en matière de conseil dans le domaine du droit administratif.
Exigences du poste
- Niveau d’études requis : le candidat retenu doit être titulaire d’un diplôme de droit (LL.B. ou J.D.) délivré par une institution accréditée.
- Permis d’exercer : être membre en règle du Barreau de l’Ontario.
- Exigences en matière de déplacements : la capacité et la volonté de voyager selon les besoins.
- Admissibilité au travail : le candidat retenu doit être admissible à travailler au Canada et fera l’objet d’une vérification de ses antécédents criminels dans le cadre du processus d’embauche.
Pourquoi devriez-vous joindre la division des services juridiques de la CAJO ?
- Un engagement en faveur de la diversité et de l’intégration : la CAJO est un employeur qui souscrit au principe de l’égalité des chances, favorisant une culture qui célèbre et promeut la diversité, l’inclusion et l’appartenance sur le lieu de travail.
- Un environnement de travail favorable : nous nous engageons à créer un environnement de travail où les contributions de chaque membre du personnel sont respectées et valorisées. Nous donnons la priorité aux possibilités de croissance, de développement et d’accomplissement professionnel.
- Un régulateur de classe mondiale : joignez une organisation primée, innovante et socialement responsable, reconnue comme chef de file en matière de pratiques réglementaires. La CAJO est proactive et s’engage à atteindre l’excellence dans tous les domaines de ses activités.
- La culture du respect et de l’équilibre : la Division des services juridiques promeut une culture de respect, de collégialité et de mentorat, où vous trouverez un équilibre sain entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle.
- Le perfectionnement professionnel : nous reconnaissons l’importance de la formation juridique continue et offrons des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels.
- Des avantages complets : nous offrons un ensemble complet d’avantages sociaux, notamment des soins de santé, des soins dentaires et des soins de la vue, des services paramédicaux, un complément de congé parental, un régime de retraite à prestations définies et un large éventail de programmes de bien-être conçus pour favoriser votre santé globale et l’équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie privée.
La CAJO est un employeur ouvert à tous et offrant l’égalité des chances.
La CAJO a la responsabilité de donner l’exemple en faisant progresser l’équité raciale et de créer un lieu de travail diversifié, inclusif, accessible et respectueux, où chaque employé peut s’exprimer et a la possibilité de contribuer pleinement. À cet effet, nous vous encourageons à réfléchir à la diversité que vous apporteriez au poste dans votre candidature, y compris, mais sans s’y limiter, aux personnes s’identifiant à un ou plusieurs des groupes sous-représentés identifiés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.
Des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées sont disponibles sur demande pendant le processus de recrutement.